Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité moto est une attestation délivrée par la marque moto constructeur moto et Certificat de conformite moto, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires Européens moto coc.

Dans le scénario d’une moto âgée de moins de 30 ans, vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité.

Première option : obtenir un duplicata via le représentant du constructeur en France, ou le constructeur lui-même. Cette option n’est pas toujours possible conformite moto, vu que certains constructeurs ont disparu, ou ne sont plus présents en France. Deuxième option : présenter la facture du véhicule. Pour que ce document soit accepté par la préfecture pour faire la carte grise, elle doit obligatoirement mentionner la marque, le genre, le type et le numéro d’identification du deux-roues. Troisième option : fournir une attestation d’assurance qui doit comporter impérativement la marque, le genre, le type et le numéro d’identification de la moto ou du cyclo. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir l’un de ces trois documents à la préfecture, elle refusera l’émission du certificat d’immatriculation coc moto.