Import moto neuve depuis le royaume uni
Import moto neuve depuis le royaume uni. Import moto : Europe et hors Europe L’importation d’une moto est une démarche administrative et légale, mais complexe et contraignante. En effet, non seulement, il faut mettre la carte grise en conformité avec les normes françaises, mais il convient également de modifier le véhicule pour respecter le Code de la route. Par exemple, la législation française n’autorise pas les deux-roues à dépasser 106 ch concernant votre Import moto neuve. Importer une moto dans l’UE pour votre Import moto neuve depuis le royaume uni Pour importer une moto dans l’espace économique européen pour votre Import moto, la procédure reste simple, mais elle distingue les modèles neufs des modèles d’occasion. Comment importer une moto depuis l’UE vers la France de votre moto neuve? Si la moto est neuve (ou moins de 6 mois ou 6 000 km) pour votre Import moto neuve depuis le royaume uni: Chez un concessionnaire au royaume uni, vous réglez le montant de la vente, sans les taxes. De retour en France, vous disposez d’un délai de 15 jours pour régler la TVA auprès du Trésor public. Celui-ci délivre un certificat dit « quitus fiscal » pour la TVA qui permet de faire une demande d’immatriculation. Vérifiez que vous obtenez bien toutes les pièces nécessaires auprès du professionnel : la facture ou le bon de commande ; un carnet de garantie ; les conditions du service après-vente valable dans tous les garages de la marque de l’UE ; un certificat de conformité communautaire de votre moto neuve; Si vous réglez TTC, demandez-lui de surligner la ligne qui concerne la TVA. Chez un particulier, vous payez votre moto TTC. Le vendeur doit vous donner un « quitus fiscal », afin que vous puissiez, une fois les démarches d’immatriculation effectuées, demander un remboursement intracommunautaire pour votre Import moto neuve. Si la moto est d’occasion (ou de plus de 6 mois ou 6 000 km), au sein de l’UE, la TVA n’est payée que lors de la première acquisition. Ainsi pour votre Import moto, vous devez simplement payer la moto TTC et faire votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise) provenant du royaume uni. Normalement, le vendeur devrait vous fournir le formulaire n° 1993 VT REC, prouvant que la TVA a été bel et bien payée lors de la première mise en circulation du véhicule.
Import d’une moto hors de l’UE Sauf pour les propriétaires d’une moto depuis plus de 6 ans venant s’installer en France (pas de TVA), les obligations d’importations restent strictes. Comment importer une moto hors de l’UE ? Vous devez présenter votre modèle à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE), qui décide s’il a le droit ou non de rouler en France. Vous payez la TVA directement auprès des services de douanes. Vous devez montrer aux douaniers : le certificat d’immatriculation ; la facture d’achat ; une déclaration de transit communautaire externe établi au moyen du nouveau système de transit informatisé ; si le véhicule est originaire et en provenance d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne, un certificat de circulation dénommé EUR 1 ; le paiement d’éventuels frais annexes (transport, options). En retour, vous recevrez des documents nécessaires pour l’immatriculation. La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846.