Centre des impôts pour le quitus fiscal pour votre moto uk

Rendez vous au centre des impots le plus proche. Il vous faudra leur apporter:

– Facture d’achat (certificate of sale)

– Équivalent de la carte grise (anglaise)

– Le Certificat de Conformité (anglais)

– Un justificatif de domicile (facture EDF, etc.)

– Pièce d’identité

Certificat de conformité pour moto uk

Le Certificat de conformité est un document formalisé qui reprend l’ensemble des éléments techniques du véhicule. Il indique la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine.

Pour être valable le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente, et il doit faire apparaître un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur du véhicule.

Si votre cyclomoteur est ancien, il est probable que vous n’ayez plus ou que vous n’ayez jamais eu de certificat de conformité.

Ça n’est pas un problème ! Vous pourrez tout de même immatriculer votre cyclo, puisque des documents équivalents sont acceptés pour homologuation de moto.

Controle technique de votre Moto

Effectué à l’initiative du propriétaire, ce test CTA effectué par un centre agréé par l’État a pour but de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.

Si aucune contre-visite n’est exigée, un procès-verbal est établi et finalement ne reste plus que l’immatriculation moto.

Le contrôle technique auto avait, au départ, pour but de limiter la circulation de Moto dangereuse en mauvais état de fonctionnement au sein du parc automobile français.