Comment Acheter une moto en Angleterre

Comment Acheter une moto en Angleterre

Article precedent
Article suivant
Comment Acheter une moto en Angleterre2 - Comment Acheter une moto en Angleterre

Comment Acheter une moto en Angleterre

Comment Acheter une moto en Angleterre. La facture d’achat , le certificat TITLE ou carte grise locale, la fiche technique (si possible), un justificatif de domicile, une attestation de non revente dans les 6 mois. Avec ces documents, votre transitaire pourra effectuer les formalités de dédouanement après qu’une visite en douane ait été réalisée pour vérification du N° de série. Une fois cette visite terminée, le transitaire obtient un document officiel des douanes référencé 846A a savoir pour Acheter une moto.

Ce document, permet de passer la visite aux Mines afin d’obtenir le certificat d’immatriculation (carte grise) voir paragraphe suivant importation pour Acheter une moto. Les droits de douanes pour les motos provenant de l’extérieur de l’Union Européenne sont de 8% et sont calculés sur la valeur de la moto (côte argus) et la TVA payée à la douane est de 19.6%. Elle est calculée sur la valeur de la moto + droits de douane. A noter que si la moto arrive en France via un transporteur, il faudra intégrer dans le calcul des droits de douane apres avoir Acheter une moto en Angleterre, le prix du transport pour votre moto en Angleterre.

b) L’immatriculation :

Vous devez fournir à la préfecture apres avoir Acheter une moto:

Une demande d’immatriculation comportant votre déclaration de domicile,

Une facture ou un certificat de vente à votre nom,

Le certificat d’immatriculation précédent,

Une attestation d’identification à un type réceptionné soit français, soit communautaire, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE (service des mines),

Un certificat de dédouanement 846 A fourni par les services des douanes,

Une pièce d’identité.

Nota : Si votre moto n’est pas conforme à un type réceptionné, français ou communautaire, un procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE sera nécessaire.

Les motos de plus de 100 CV ne sont par ailleurs pas admises en France.

Comment Acheter une moto en Angleterre - Comment Acheter une moto en Angleterre

c) La circulation : Si votre moto est pourvue de plaques d’immatriculation étrangère provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l’attente de l’immatriculation française a savoir apres avoir Acheter une moto en Angleterre, pendant 15 jours (délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé) pour avoir Acheter une moto non conforme. Il est donc nécessaire d’obtenir le certificat fiscal dès l’arrivée en France si vous voulez circuler concernant votre moto en Angleterre.

L’autorisation ne vaut que si les plaques sont valides : si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n’est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d’intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l’étranger. Et ce, avec la précision que le certificat de dédouanement vous autorise à circuler, dans l’attente de l’immatriculation française, pendant 4 mois maximum sous plaques étrangères, sous réserve qu’elles soient valides et que le certificat de dédouanement ait été obtenu pour votre moto en Angleterre.

d) L’assurance apres avoir Acheter une moto: N’oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto. De nombreux assureurs acceptent de couvrir ce risque et Acheter une moto en Angleterre. Nous avons d’ailleurs posé la question suivante à l’un d’entre eux : “Acceptez-vous d’assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l’étranger ?” Voici sa réponse: “nous pourrons l’accepter pour un mois après accord de la compagnie d’assurance, dans l’attente d’une immatriculation définitive en France” pour avoir Acheter une moto.

Procedure d’immatriculation moto en france

Summary
Comment Acheter une moto en Angleterre2 - Comment Acheter une moto en Angleterre
Article Name
Comment Acheter une moto en Angleterre
Description
Comment Acheter une moto en Angleterre. La facture d'achat , le certificat TITLE ou carte grise locale, la fiche technique (si possible).
Author
Publisher Name
UKMOTO
Publisher Logo
Article precedent
Article suivant

Poster un Commentaire

avatar
  Subscribe  
Me notifier des

Annonce vue 231 fois aujourd'hui

Comment Acheter une moto en Angleterre Note : 0 out of 5 based on 0 reviews.

Experts en importation de motos anglaise, Nous importons toutes motos sportives provenant de grande Bretagne sur-mesure.

VOUS CHERCHER À IMPORTER VOTRE MOTO DU ROYAUME UNI.
CONTACTER NOUS.

TOP